Moussi appelle Saïed à appliquer l’article 70 de la Constitution
La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, a appelé, ce mardi 12 avril 2022, le président de la République, Kais Saïed, à appliquer l’article 70 de la Constitution après la décision de dissoudre le Parlement.
Elle a expliqué que continuer à appliquer l’article 80 de la Constitution pour décider les mesures exceptionnelles le 25 juillet 2021 veut dire automatiquement que le Parlement n’a pas été dissous.
Moussi a ajouté que pour barrer la route au président du Parlement dissous et aux députés qui parlent d’autres réunions nécessitent l’annulation du décret 117 et l’application de l’article 70 de la Constitution qui parle de la dissolution du Parlement.
L’article 70 de la Constitution indique qu’en cas de dissolution du Parlement, le président de la République peut publier des décrets en accord avec le chef du gouvernement et adoptés par la prochaine session ordinaire.